Ententes et accords

Alliances et accords signés, conformément aux lois rappelées ci-dessous, par la Région Vénétie avec des organismes locaux et des Etats étrangers en cours de validité.

AFRIQUE

Collectivité: Province de Sofala
Etat: République du Mozambique
Date de signature: 20/09/2005
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Gouvernorat de Sousse
Etat: Tunisie
Date de signature: 20/10/2007
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

AMERIQUES

Collectivité: Région du BioBěo
Etat: République du Chili
Date de signature: 27/02/2002
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Province de Buenos Aires
Etat: République d'Argentine
Date de signature: 03/01/2000
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Province de Cordoba
Etat: République argentine
Date de signature: octobre 2001
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Etat de l'Illinois
Etat: Etats-Unis d'Amérique
Date de signature : 07/10/1997
Typologie de l'acte:  Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Etat de l'Iowa
Etat: Etats-Unis d'Amérique
Date de signature: 20/03/2006
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Province de Misiones
Etat: République d'Argentine
Date de signature: 05/10/2001
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Intendance Municipale de Montevideo
Etat: Uruguay
Date de signature: 22/03/2004
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Etat du Rio Grande do Sul
Etat: République fédérative du Brésil
Date de signature: 18/06/2001
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Intendance Municipale de Salto
Etat: Uruguay
Date de signature: 22/03/2004
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Etat de Santa Catarina
Etat: République fédérative du Brésil
Date de signature: 25/06/2006
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Province de Santa Fe
Etat: République d'Argentine
Date de signature: 05/01/2000
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Uruguay
Etat: Uruguay
Date de signature: 26/10/2005
Typologie de l'acte: Accord de collaboration

ASIE

EUROPE

Collectivité: Région autonome de Bratislava
Etat: Slovaquie
Date de signature: 29/04/2008
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Région de la Bohčme Centrale
Etat: République tchčque
Date de signature: 25/05/2004
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Land de Carinthie
Etat: République d'Autriche
Date de signature: 22/07/2004
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Région Istrie
Etat: République de Croatie
Date de signature: 31/05/1995
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Vo�vodie de Mazovie
Etat: République de Pologne
Date de signature: 14/02/20000
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Ministčre de l'économie
Etat: République de Moldavie
Date de signature: 20/12/2001
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Départements de Bihor, Bistrita-Nasaud, Cluj, Maramures, Salaj et Satu Mare
Etat: Roumanie
Date de signature: 27/11/2006
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Région Transdanubienne Centrale
Etat: Hongrie
Date de signature: 30/04/2002
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: République de Saint-Marin
Etat: République de Saint-Marin
Date de signature: 20/07/2004
Typologie de l'acte: Accord de collaboration

Collectivité: République de Slovénie
Etat: République de Slovénie
Date de signature: 22/11/1996
Typologie de l'acte: Activités conjointes d'intér�t international

Collectivité: Départements de Timis
Etat: Roumanie
Date de signature: 22/03/2006
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Activités conjointes d'intér�t international: acte signé conformément au DPR (Décret du Président de la République) du 31 mars 1994

Protocole d'entente: acte signé conformément à la loi n. 131/2003, art. 6, par. 2 et prévu par la constitution à l'art. 117, par. 9

Accord de collaboration: acte signé conformément à la loi n. 131/2003, art. 6, par. 3 et prévu par la constitution à l'art. 117, par. 9

En plus des actes déjà signés et en vigueur, la Région Vénétie a prévu, au cours de l'actuelle législature, la signature d'ententes, dans le but de mettre en place un cadre stable dans lequel développer des échanges réguliers et structurés. Aprčs avoir achevé la procédure prévue par la loi n. 131/2003 et obtenu l'aval du gouvernement, les actes en question ont été approuvés par le Conseil Régional avec des dispositions appropriées. Tels actes sont établis rigoureusement et pr�ts à �tre souscrits.

Collectivité: Communauté autonome de Catalogne
Etat: Royaume d'Espagne
Délibération du Conseil Régional: n. 1816 du 19/06/2007
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Vo�vodie de Lublin
Etat: République de Pologne
Délibération du Conseil Régional: n. 2658 du 11/09/2007
Typologie de l'acte: Protocole d'entente

Collectivité: Région de Lviv
Etat: République d'Ukraine
Délibération du Conseil Régional: n. 2659 du 11/09/2007
Typologie de l'acte: Protocole d'entente