Comité des Régions

Fondé en 1994 par le traité sur l'Union européenne, le Comité des régions (CDR) est un organe consultatif constitué de représentants des collectivités locales et régionales d'Europe. Dans le cadre du processus décisionnel de l'UE, le CDR doit �tre consulté sur des questions de politique régionale, d'environnement, d'éducation et de transport et sur tous les secteurs oů les autorités locales et régionales sont compétentes.

Le comité est constitué de 344 membres. Le nombre de représentants pour chaque Etat membre est plus ou moins proportionnel à la population et se divise de la fa�on suivante :
Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni 24 ; Pologne et Espagne 21 ; Roumanie 15 ; Belgique, République Tchčque, Grčce, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Sučde 12 ; Danemark, Irlande, Lituanie,  Slovaquie et Finlande 9 ; Estonie, Lettonie et Slovénie 7 ; Chypre et Luxembourg 6 ; Malte 5.

Ses membres sont des représentants politiques élus dans le cadre des collectivités municipales ou régionales, bien souvent à la t�te de gouvernements régionaux ou d'administrations communales citadines. Ils sont nommés sur proposition des Etats membres pour quatre ans. Le comité désigne le président parmi ses membres pour un mandat de deux ans. Luc Van den Brande (Belgique) a été élu président en février 2008.

Son r�le est de faire en sorte que la législation de l'UE tienne compte de la perspective locale et régionale. Dans ce but, il formule des avis sur les propositions de la commission. La commission et le Conseil ont l'obligation de consulter le Comité des régions chaque fois que de nouvelles propositions dans les secteurs qui ont trait à la réalité locale et régionale sont présentées, et chaque fois qu'ils estiment nécessaire de le faire. De son coté, le Comité peut émettre des avis et les présenter à la Commission, au Conseil et au Parlement.

Chaque année ont lieu cinq sessions pléničres durant lesquelles le CDR défini ses politiques générales et suit les avis. Les membres du Comité sont assignés à des � commissions � spécialisées, qui ont le devoir de préparer les sessions pléničres. Les commissions sont au nombre de six :

• Commission � Politique de cohésion territoriale � (COTER)
• Commission � Politique économique et sociale � (ECOS)
  
• Commission � Développement durable � (DEVE)
  
• Commission � Culture et éducation � (EDUC)
  
• Commission � Affaires constitutionnelles et gouvernance européenne � (CONST)
  
• Commission � Relations externes � (RELEX)

Réseau de monitorage de la subsidiarité

Le Réseau a été créé pour faciliter l'échange d'informations, entre les autorités locales et régionales de l'Union Européenne, relatives aux différents documents et propositions politiques de la Commission Européenne.